J.O. 126 du 2 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0753746A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2007, le bien culturel Yves Tanguy, Sans Titre, 1936, décalcomanie sur papier, inv. 13.1969, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Yves Tanguy, un univers surréaliste », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Quimper du 29 juin 2007 au 30 septembre 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 11 juin 2007 au 15 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.